Conditions Générales d´Achat
Le présent document (ainsi que tous les documents auxquels il est fait référence) définit les conditions générales régissant votre utilisation de ce site web (shop.amixalanenergy.com) et vos achats de produits sur ce site web (« Conditions »). En utilisant ce site web ou en passant une commande (« Commande ») par l'intermédiaire de ce site web, vous acceptez d'être lié par ces conditions, ainsi que par notre politique de confidentialité et notre politique en matière de cookies.
NOS INFORMATIONS
La vente de produits par l'intermédiaire de ce site web est effectuée par AMIXALAN ENERGY SUPPLIES S.L., société espagnole dont le siège social est situé Paseo Sarasate 5-6º izda., C.P. 31002 Pamplona (Navarra, Espagne), inscrite au registre du commerce de Navarre, volume 2092, folio 115, page NA-41864 et NIF B71473177, et dont l'adresse de courrier électronique est info.aes@energy-supplies.com.
CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les transactions commerciales portant sur des produits ou des services (« produit ») effectuées par l'intermédiaire du site web, à moins qu'un accord exprès, écrit et signé par les parties ne les modifie.
COMMENT PASSER UNE COMMANDE
Pour passer une commande, vous devez suivre la procédure d'achat en ligne et cliquer sur « Autoriser le paiement ». Vous recevrez alors un courrier électronique accusant réception de votre Commande ( » Confirmation de Commande »).
Si vous constatez une erreur dans votre Commande après la Confirmation de Commande, vous devez immédiatement contacter notre service clientèle à l'adresse e-mail mentionnée ci-dessus pour rectifier l'erreur.
EXPÉDITION
Nous expédierons la commande comprenant les produits énumérés à la date indiquée dans la confirmation de la commande.
Si, pour quelque raison que ce soit, nous ne sommes pas en mesure de respecter la date de livraison, nous vous en informerons et vous donnerons la possibilité de poursuivre l'achat en fixant une nouvelle date de livraison ou d'annuler la commande avec un remboursement intégral du prix payé.
ENVOI DE LA LIVRAISON
Toutes les livraisons des Produits seront effectuées conformément aux Incoterms 2020 « FCA ou EXW AMIXALAN », à partir du lieu d'expédition indiqué par AMIXALAN ENERGY SUPPLIES S.L.
Si le client ne retire pas le Produit après 3 jours à compter de la notification d'AMIXALAN ENERGY SUPPLIES S.L. (« Notification d'arrivée ») indiquant sa disponibilité, sauf en cas de force majeure ou de défaillance d'AMIXALAN ENERGY SUPPLIES S.L., la livraison des Produits sera réputée avoir eu lieu le troisième jour à compter de la Notification d'arrivée susmentionnée. Les frais de stockage sont à la charge du client à compter de ce jour.
INSPECTION ET APPROBATION DES PRODUITS
L'Acheteur doit examiner les Produits immédiatement à la livraison, en identifiant les éventuels dommages visibles et en les inscrivant sur le document de transport ou le bon de livraison, et notifier à AMIXALAN ENERGY SUPPLIES S.L., dans les 48 heures suivant la livraison, son refus total ou partiel du Produit, en détaillant le motif du refus.
En cas de découverte de vices cachés (qui ne peuvent être considérés comme visibles lors de l'inspection initiale à la livraison), l'Acheteur doit en informer AMIXALAN ENERGY SUPPLIES S.L. immédiatement.
S'il est nécessaire de renvoyer les produits, l'acheteur doit les conserver et les protéger jusqu'à ce qu'ils soient renvoyés. AMIXALAN ENERGY SUPPLIES S.L. n'est pas responsable des dommages causés par le non-respect des instructions de stockage et d'utilisation des produits par les représentants, les employés ou les agents de l'acheteur.
PRIX ET MODE DE PAIEMENT
Les prix indiqués sur le site web n'incluent pas la TVA ou toute autre taxe ou droit, qui seront ajoutés au montant total dû, le cas échéant, conformément à la législation en vigueur.
L'Acheteur doit effectuer le paiement du prix selon le mode de paiement sélectionné, au moment de la confirmation de la commande.
Toute somme due et exigible sera majorée d'un intérêt de retard égal au taux d'intérêt légal en vigueur au moment de son exigibilité.
TRANSFERT DES RISQUES ET DE LA PROPRIÉTÉ
Les risques des Produits vous sont transférés à la livraison.
Vous deviendrez propriétaire des produits lorsque nous aurons reçu le paiement intégral ou au moment de la livraison, la date la plus tardive étant retenue.
GARANTIE DES PRODUITS
AMIXALAN ENERGY SUPPLIES S.L. remettra à l'Acheteur, avec les autres documents de la Commande, les documents de garantie accordés, le cas échéant, par les fabricants respectifs des Produits en faveur de l'Acheteur.
Si le Produit fourni est défectueux pendant la période de garantie stipulée par le fabricant, AMIXALAN ENERGY SUPPLIES S.L. gérera la réclamation de ladite garantie auprès du fabricant, sans que cela ne constitue une obligation ou une responsabilité d'AMIXALAN ENERGY SUPPLIES S.L. en ce qui concerne la garantie.
De même, l'Acheteur peut, à la demande d'AMIXALAN ENERGY SUPPLIES S.L., contracter, avec les fabricants qui le permettent, une extension de la garantie, moyennant le paiement du montant du service.
RETRAIT
L'Acheteur peut demander le retour du Produit acheté dans les 14 jours calendaires suivant la livraison du Produit. L'Acheteur doit effectuer la demande de retour par écrit et par voie électronique via le site web, en indiquant : (i) la description du Produit et la quantité à retourner ; (ii) l'état de conservation du Produit et de l'emballage ; (iii) le numéro de facture ou de bon de livraison d'AMIXALAN ENERGY SUPPLIES S.L. (iv) le numéro de série du Produit ; (v) de manière facultative mais conseillée pour faciliter l'évaluation du retour par AMIXALAN ENERGY SUPPLIES S.L., la raison du retour.
Pour qu'AMIXALAN ENERGY SUPPLIES S.L. accepte le retour :
i. Le Produit, l'emballage et le manuel d'instructions doivent être en parfait état.
ii. Le Produit doit conserver le sceau de l'emballage d'origine.
iii. Le produit ne doit pas avoir été utilisé, monté sur un autre équipement, installé ou démonté.
iv. AMIXALAN ENERGY SUPPLIES S.L. doit approuver le Produit retourné.
v. Le retour doit être effectué aux frais de l'Acheteur et en port payé.
vi. Les accessoires conçus ou fabriqués spécifiquement pour le Produit, conformément aux instructions de l'Acheteur, ou clairement personnalisés, ne seront pas repris.
Les produits retournés seront évalués par notre service technique, qui procédera à une dépréciation en cas de dommages visibles ou d'altération les empêchant d'être vendus comme des produits neufs. L'Acheteur sera informé de cette dépréciation et celle-ci sera imputée sur la facture de crédit du matériel retourné.
Les retours de matériel sans dommage visible ou altération seront crédités à 100%.
RESPONSABILITÉ
Sauf disposition contraire expresse dans les présentes conditions, la responsabilité d'AMIXALAN ENERGY SUPPLIES S.L. concernant tout produit acheté sur notre site Web sera strictement limitée au prix d'achat dudit produit.
Toutefois, sauf disposition légale contraire, nous n'acceptons aucune responsabilité pour les pertes suivantes, quelle qu'en soit l'origine :
(i) perte de revenus ou de ventes ;
(ii) perte d'activité ;
(iii) perte de bénéfices ou perte de contrats ;
(iv) la perte d'économies anticipées ;
FORCE MAJEURE
AMIXALAN ENERGY SUPPLIES S.L. ne sera pas responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de l'une quelconque des obligations assumées, lorsque cette inexécution ou ce retard est dû à des actes ou omissions, événements, accidents échappant à son contrôle raisonnable, c'est-à-dire à toute circonstance imprévisible ou qui, étant prévisible, était inévitable au moment de la commande, qui l'empêche d'exécuter ses obligations, y compris, entre autres, les ordonnances et restrictions gouvernementales, les procédures douanières et les décisions, la non-obtention des autorisations requises par la loi, la guerre (déclarée ou non), les activités belliqueuses ou les actes terroristes, les grèves, insurrections ou troubles civils, les épidémies, les incendies, les explosions, les inondations, les catastrophes naturelles (y compris les tempêtes, les tremblements de terre, les affaissements de terrain ou toute autre catastrophe naturelle), les accidents de transport, l'impossibilité d'utiliser des moyens de transport publics ou privés, l'impossibilité d'utiliser des systèmes de télécommunication publics ou privés, etc.
AMIXALAN ENERGY SUPPLIES S.L. informera le client que les obligations sont suspendues pendant la période où la cause de force majeure se poursuit, et disposera d'une prolongation du délai d'exécution de ces obligations pour une période de temps égale à la durée de la cause de force majeure. Nous ferons tout ce qui est raisonnablement possible pour mettre fin au cas de force majeure ou pour trouver une solution qui nous permette d'exécuter nos obligations malgré le cas de force majeure. Toutefois, si le cas de force majeure a une incidence sur une période de 60 jours ou plus, le client peut résilier la commande moyennant une notification écrite à AMIXALAN ENERGY SUPPLIES S.L..
AMIXALAN ENERGY SUPPLIES S.L. ne sera pas responsable des dommages ou autres réclamations résultant du cas de force majeure.
RÉSILIATION
AMIXALAN ENERGY SUPPLIES S.L. peut résilier la Commande avec un préavis écrit à l'Acheteur pour non-paiement total ou partiel du prix ou fraude dans le paiement et dans tous les cas exiger des dommages et intérêts ;
De même, la persistance d'un cas de force majeure pendant plus de 60 jours calendaires à compter de la date de réception par l'une des parties de la première communication écrite envoyée par la partie affectée autorise l'autre partie à résilier la commande.
PARTIAL NULLITY
If any of the Conditions is declared null and void by a final decision issued by a competent authority, the remaining conditions shall remain in force and shall not be affected by such declaration.
ASSIGNMENT
The Order is binding on both you and us and our respective successors, assigns and successors in title. You may not convey, assign, encumber or otherwise transfer the Order or any of your rights or obligations under the Order without our prior written consent.
We may convey, assign, charge, encumber, sub-contract or otherwise transfer an Order or any of our rights or obligations under it at any time during its term.
RENONCIATION
Le fait que nous n'exigions pas de vous la stricte exécution de l'une quelconque de vos obligations en vertu d'un contrat ou des présentes conditions ou que nous n'exercions pas un droit ou un recours dont nous pourrions disposer en vertu d'un tel contrat ou des présentes conditions ne constitue pas une renonciation ou une limitation de ce droit ou de ce recours et ne vous dispense pas d'une telle obligation.
Aucune renonciation de notre part à un droit ou à un recours particulier ne constitue une renonciation à un autre droit ou à un autre recours en vertu d'un contrat ou des présentes conditions.
Aucune renonciation de notre part à l'une quelconque des présentes conditions ou à l'un quelconque des droits ou recours prévus par un contrat ne sera effective à moins qu'il ne soit expressément stipulé qu'il s'agit d'une renonciation et qu'elle ne vous soit donnée et communiquée par écrit conformément à la section « Avis ».
CONFIDENTIALITÉ
Les informations relatives à la commande, ainsi qu'aux produits et services, sont confidentielles, de sorte que les deux parties s'engagent à ne pas les divulguer ni à les utiliser à d'autres fins que la commande. L'acheteur ne pourra pas transférer ces informations ou une partie de celles-ci à des tiers sans l'accord écrit préalable d'AMIXALAN ENERGY SUPPLIES S.L., cette obligation de confidentialité subsistant même après la fin de sa relation avec AMIXALAN ENERGY SUPPLIES S.L.. L'acheteur sera responsable de toute utilisation abusive ou fuite d'informations qui se produirait au sein de son personnel ou de tout tiers à qui elles auraient été communiquées.
PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE
Vous reconnaissez et acceptez que tous les droits d'auteur, marques et autres droits de propriété industrielle et intellectuelle sur les produits ou services correspondent à tout moment à nous ou à ceux qui nous ont accordé une licence pour son utilisation ou sa distribution. Vous ne pouvez utiliser ce matériel qu'avec notre autorisation expresse ou celle de nos concédants de licence.
PROTECTION DES DONNÉES
Conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles, les données personnelles du représentant de l'Acheteur et/ou de la personne de contact indiquée dans la Commande seront utilisées dans le seul but de gérer et d'exécuter cette Commande, que vous devez avoir informée au préalable.
Nous vous informons également que ces données pourront être communiquées, le cas échéant, à l'Agence fiscale et à d'autres administrations publiques, dans les conditions établies par la réglementation en vigueur, exclusivement dans le cas où cette communication de données est nécessaire et/ou en conformité avec les obligations légales directement applicables à chacune des parties et/ou lorsqu'il existe l'autorisation légale correspondante.
Les données personnelles seront conservées, en respectant leur confidentialité et en garantissant leur sécurité afin d'éviter tout accès non autorisé ou abusif, pendant la durée de la Commande et, par la suite, à condition que le droit de suppression n'ait pas été exercé, pendant les délais légaux applicables. En particulier, les données et la documentation qui servent de preuve de la relation contractuelle établie et/ou du respect des obligations légales qui en découlent sont conservées pendant les périodes imposées par la réglementation applicable, ainsi que pendant les périodes de prescription des actions civiles, administratives ou de tout autre type qui peuvent découler de la relation contractuelle.
Les personnes peuvent exercer leurs droits en envoyant une lettre à l'adresse électronique dpo@amixalan.com, ou à l'adresse des notifications, à laquelle elles doivent joindre une copie de leur document d'identification (DNI, passeport, NIE). Dans tous les cas, vous pouvez exercer toute réclamation que vous jugez appropriée concernant le traitement de vos données en vous adressant à l'Agence espagnole de protection des données (www.aepd.es).
NOTIFICATIONS
Toute notification à AMIXALAN ENERGY SUPPLIES S.L. sera envoyée à l'adresse suivante et pourra être effectuée par tout moyen légalement accepté permettant de prouver la réception et devra être datée :
AMIXALAN ENERGY SUPPLIES S.L.
C/ Historiador Diago 2. 46007 Valencia (Espagne)
LOI APPLICABLE
L'utilisation de notre site Web et l'achat de produits par l'intermédiaire dudit site sont régis par la législation espagnole.
JURIDICTION
La résolution de tout désaccord ou divergence dans l'exécution et l'interprétation de ces conditions sera soumise aux cours et tribunaux de la ville de Valence (Espagne).